Les actualités réglementaires 2017 des déchets, des sols, de l’eau, de l’air, du CoDT et de l’énergie.

Public cible et Objectif : Cette formation est destinée principalement aux responsables environnement et/ou énergie en entreprise et d'intercommunales, aux bureaux d'études, aux dirigeants d’entreprises confrontées à la gestion de ces thématiques ou encore toute personne qui donne un avis sur des études, dossiers ou travaux et qui désirent se mettre à niveau dans des domaines très évolutifs. La veille réglementaire liée à la maitrise de l’énergie, de l’environnement, du CoDT et du transport constitue une brique essentielle des systèmes de Management

Orateurs: Maître B. DELTOUR, Avocat Cabinet Industrious | Maître P. MOERYNCK, Avocat | Maître Fr. HAUMONT, Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Nice | Maître G. BLOCK, Avocat, Janson Baugniet | Maître L. HAGE, Avocate, Janson Baugniet | Maître P-Y. ERNEUX, Notaire |  Monsieur Stéphane RENIER, Directeur service juridique & Madame Sabine KEIRSE, Conseiller juridique Senior, CWaPE | SPGE |Monsieur Jean-François VAEREWIJCK , Attaché à la Direction des Eaux de Surface - SPW-Département de l'Environnement et de l'Eau | Monsieur Stéphane COOLS, Agence Wallonne de l'Air et du Climat | Monsieur R. GILOT, SPW-DGO4- Énergie & bâtiment durable - Bâtiment durable | Monsieur K. GEMMEKE, Business development Director, Val-i-Pac | Monsieur B. SKA, Directeur adjoint, GO4Circle | Monsieur J-M. LAMBERT, Président, Fedexsol | Madame V. RICHIUSO, Juriste CCW | Monsieur Ph. HERMAND, Directeur, Bureau d'études BEEAWALL


Programmes

 

JOURNEE DU 07 FEVRIER 2017

08h30 : Accueil-Café

Thème 1: DECHETS

09h00 : Cadre réglementaire relatif à la gestion des déchets industriels

10h15 : Nouvelles législations en matière d’emballage et de gestion des déchets d’emballage
10h45 : Taxes, redevances et exonération en matière de déchets industriels
11h15 : Pause-Café

Thème 2: SOLS

11h45 : L’actualité de la réglementation « sol pollué » : « nouveau décret sol »
12h30 : Impact des nouvelles réglementations « sols pollués » sur les entreprises
13h00-14h00 : Cocktail-Dinatoire

Thème 3: EAUX

14h00 : Le cadre réglementaire en matière d’eaux usées
15h00 : Impact du nouveau décret fiscal appliqué aux entreprises
15h30 : Pause-Café

Thème 4: CoDT

15h45 : Principales nouveautés apportées par le CoDT et son arrêté d’exécution
16h45 : Impacts du nouveau CoDT pour les entreprises
17h15 : Clôture de la journée

JOURNEE DU 08 FEVRIER 2017

08h30 : Accueil-Café

Thème 5: Energie

09h00 : Panorama des mesures et réglementations liées à la maitrise de l’énergie en entreprise
10h00 : Cadre réglementaire du marché des énergies renouvelables
10h45 : Pause-Café
11h00 : Cadre réglementaire énergétique des bâtiments
12h00-13h00 : Cocktail-Dinatoire

Thème 6: Air et Emission trading

13h00 : Cadre réglementaire relatif aux rejets atmosphériques et leur surveillance
14h00 : Le commerce de quotas d’émissions
14h45 : Pause-Café

Thème 7: Cession de permis

15h15 : Cadre réglementaire en matière de permis unique lors de cession de permis d’entreprise ou renouvellement de permis
15h45 : Cadre réglementaire relatif à la gestion des sols pollués dans le cas d’une cession d’entreprise ou un renouvellement de permis
16h30 : Clôture de la journée

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1 journée



220 €
  • Formation + cocktail dinatoire + pauses-café + document
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1 journee:

  Communes & Pouvoirs Publics
125 €
  • Formation + cocktail dinatoire + pauses-café + document
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2 journees:

Communes & Pouvoirs Publics 

195 €
  • Formation + cocktails dinatoires + pauses-café + documents
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2 journéeS



395 €
  • Formation + cocktails dinatoires + pauses-café + documents
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